Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes de produits et services effectuees par Direct Plans aupres de ses clients professionnels via le site boutique.direct-plans.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

Article 2 - Societe

Direct Plans
Siege social : 84 Avenue De La Poterie, 69890 La Tour-De-Salvagny, France
Telephone : 04 82 53 22 99
Email : contact@direct-plans.fr

Article 3 - Prix

Les prix sont indiques en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (20% sauf indication contraire).

Direct Plans se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, etant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.

Les tarifs peuvent varier selon le groupe tarifaire attribue a chaque client.

Article 4 - Commandes

Les commandes sont passees exclusivement sur le site boutique.direct-plans.fr apres identification du client professionnel.

La validation de la commande vaut acceptation des presentes CGV et forme le contrat de vente.

Direct Plans se reserve le droit de refuser toute commande pour motif legitime.

Article 5 - Paiement

Le paiement peut etre effectue par :

• Carte bancaire : paiement securise via Stripe
• Virement bancaire : la commande est validee a reception du virement
  Banque : QONTO
  IBAN : FR76 1695 8000 0180 8151 6791 258
  BIC : QNTOFRP1XXX
• Paiement a echeance : selon les conditions d'encours negociees avec le client

En cas de retard de paiement, des penalites de retard seront appliquees au taux d'interet legal en vigueur, majorees de 10 points, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Article 6 - BAT (Bon a Tirer)

Pour les produits personnalises (plans, signaletique), un BAT (Bon a Tirer) sera soumis au client pour validation avant production.

Le client dispose d'un delai de validation. Passe ce delai, le BAT sera considere comme accepte.

Toute demande de modification apres validation du BAT pourra entrainer des frais supplementaires et un decalage du delai de livraison.

Article 7 - Livraison

Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu a annulation de la commande ni a des dommages et interets.

Le transfert des risques s'effectue au moment de la livraison. Le client dispose d'un delai de 48 heures pour emettre des reserves aupres du transporteur en cas de dommage ou de manquant.

Article 8 - Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Les produits personnalises (plans, signaletique sur mesure) ne sont ni repris ni echanges.

Les produits standards non personnalises peuvent etre retournes dans un delai de 14 jours suivant la livraison, apres accord prealable de Direct Plans. Les frais de retour sont a la charge du client.

Article 9 - Garanties

Les produits beneficient de la garantie legale de conformite et de la garantie contre les vices caches, dans les conditions prevues par la loi.

Toute reclamation doit etre effectuee par ecrit dans un delai de 8 jours suivant la livraison.

Article 10 - Responsabilite

La responsabilite de Direct Plans ne pourra etre engagee en cas de force majeure ou du fait imprevisible et insurmontable d'un tiers.

En tout etat de cause, la responsabilite de Direct Plans est limitee au montant de la commande concernee.

Le client est responsable de la conformite reglementaire des plans et signaletique commandes. Direct Plans fournit des produits conformes aux normes en vigueur mais ne se substitue pas aux obligations du client en matiere de securite incendie.

Article 11 - Propriete intellectuelle

Direct Plans reste proprietaire des fichiers sources, maquettes et documents jusqu'au paiement integral de la commande.

Le client garantit detenir tous les droits necessaires sur les elements fournis pour la realisation de sa commande (logos, textes, images).

Article 12 - Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement a notre politique de confidentialite et au RGPD.

Article 13 - Litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee. A defaut, les tribunaux de Lyon seront seuls competents.

Article 14 - Modification des CGV

Direct Plans se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.